Nouvelles recommandations concernant la consommation de biomasse et de biogaz dans les installations du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE)

Le groupe technique sur l’échange de quotas d’émission de la Commission de coordination des politiques relatives au changement climatique (GT CCPCC) a publié un nouveau document contenant des recommandations concernant la consommation de biomasse et de biogaz dans les installations incluses dans le SEQE-UE .

Ces recommandations font suite aux modifications apportées par le règlement 2020/2085, qui modifie le règlement 2018/2066 relatif à la notification et au suivi des émissions dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE- . Ce règlement introduit de nouvelles exigences de durabilité pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse utilisés pour la combustion dans les installations du SEQE-UE.

Plus précisément, ce nouveau document de recommandations sur le traitement de la biomasse porte sur les points suivants :

• La documentation requise pour démontrer la conformité aux critères de durabilité et de réduction des émissions lors de la vérification du rapport sur les émissions.
• Les informations que les plans de surveillance doivent inclure pour répondre à ces nouveaux critères, ainsi que la méthodologie de calcul à utiliser pour comptabiliser les émissions biogéniques à des fins de notification.
• Les installations de production et d'autoconsommation de biogaz doivent notamment s'inscrire au Registre des garanties d'origine des gaz renouvelables, délivrer des garanties d'origine pour le biogaz produit et annuler elles-mêmes ces inscriptions. Cette inscription, ainsi que la soumission des documents juridiques et techniques relatifs à l'installation, impliquent l'établissement d'un rapport de vérification externe initial et la réalisation d'un audit.

Global Factor contribue à répondre à ces nouvelles exigences et à continuer d'appliquer un facteur d'émission zéro pour les émissions associées à la biomasse et au biogaz.