Apropellets crée un code de bonnes pratiques pour une concurrence libre sur le marché des granulés

L’Association espagnole des producteurs de granulés de bois (Apropellets) tient son assemblée annuelle à Valladolid, en même temps que la dernière édition d’Expobiomasa 2019.

Consciente que la croissance du marché des granulés de bois, qui représente plus de 70 % de la production actuelle et 80 % des granulés certifiés, pourrait accroître le risque de pratiques anticoncurrentielles, qu’elles soient intentionnelles ou non, concrètes ou non, Apropellets a approuvé, lors de son Assemblée générale, la mise en œuvre d’une politique de prévention auprès de ses membres. Cette politique, définie dans le « Code de bonnes pratiques pour la défense de la libre concurrence », vise à garantir une concurrence libre et équitable entre ses membres.

Le document énonce des mesures visant à réduire les risques de non-respect du droit de la concurrence et des actions permettant de détecter rapidement d'éventuels comportements anticoncurrentiels.

Par cette mesure, Apropellets s'engage à veiller à ce qu'aucun accord ni aucune action n'ait pour objet ou ne soit susceptible d'avoir des effets restrictifs sur la concurrence. Une attention particulière sera portée aux actions pouvant avoir des conséquences indésirables, tant au sein qu'à l'extérieur de l'association. Parmi les actions que ce « Code de bonnes pratiques » vise à limiter et à prévenir figurent la fixation directe ou indirecte des prix ou autres conditions commerciales, la limitation ou le contrôle de la production, de la distribution, du développement technique ou des investissements, le partage du marché des produits ou des matières premières, ou encore le désavantage des concurrents par l'instauration de conditions inégales dans les relations commerciales.

Les associations professionnelles et industrielles, telles qu'Apropellets, jouent un rôle essentiel sur des marchés comme celui des granulés de bois. Ce produit n'occupe actuellement qu'une petite part de son marché potentiel et des inefficacités persistent tout au long de son cycle de vie en termes de qualité, de disponibilité et de distribution. Apropellets fédère différents producteurs, même concurrents, autour de ce code de bonnes pratiques, afin de favoriser le développement du marché des granulés et de garantir aux consommateurs l'accès à un produit durable et renouvelable, de qualité et d'approvisionnement assurés.

Cette collaboration, tant au sein qu'à l'extérieur de l'association, doit être encadrée par des règles et des lois garantissant la libre concurrence entre les membres et les autres concurrents. Il a été démontré qu'en l'absence de conditions de concurrence équitables, les acteurs concernés négligent d'autres aspects tels que l'amélioration de la qualité et créent des distorsions de marché qui, en fin de compte, nuisent aux consommateurs, aux concurrents et au marché dans son ensemble. Les pratiques anticoncurrentielles causent donc un préjudice grave à Apropellets et à ses membres et entraînent de lourdes sanctions pour les personnes impliquées, pouvant même mettre en péril l'existence de l'association.

De même, l'étude et l'analyse du marché sous tous ses aspects sont essentielles à son amélioration et à son développement. Toutefois, il est également nécessaire de concilier la gestion des informations à caractère stratégique avec la prévention d'éventuelles pratiques ou conséquences anticoncurrentielles. Il est donc important qu'il n'y ait pas d'échange direct d'informations entre concurrents et que ces informations soient gérées de manière confidentielle par des tiers.

Tout ceci, ainsi que la défense des garanties de qualité pour les granulés de bois et la gestion durable des matières premières, de même que la défense de la concurrence, deviennent des éléments clés pour le développement du marché des granulés de bois.